Dispositif d'interruption de terre-plein central

Brevet européen · EP1061178 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1061178
Numéro de demande
EP00401731
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 juin 2000
Publié
20 déc. 2000
Délivré
6 oct. 2004
Radié
15 juin 2020
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
E01F 15/00 (2006.01)
E01F 15/12 (2006.01)
Priorité
FR 9907781 18.06.1999
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juin 2020

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 22.06.2020

  2. 10 mai 2019

    Adresse modifiée

    Titulaire
    COLAS, 7, Place René Clair, 92653 Boulogne-Billancourt Cédex, France → COLAS, 1, rue du Colonel Pierre Avia, 75015 Paris, France

    Publié dans Swissreg le 10.05.2019

  3. 15 oct. 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2004

  4. 15 oct. 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Kirker & Cie SA, 122, rue de Genève, Case postale 65, 1226 Thônex (Genève)

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2004

Parties

Titulaire

COLAS

1, rue du Colonel Pierre Avia, 75015 Paris, FR

Mandataire

Kirker & Cie SA

122, rue de Genève Case postale 65, 1226 Thônex (Genève)

Inventeur

Ottavi, Caroline

92100 Boulogne, Billancourt, FR

Olive, Raymond

78290 Croissy sur Seine, FR

Calvin, Pierre

91310 Linas, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.