COMPOSITION ALIMENTAIRE CONTENANT UNE PHASE MESOMORPHE DE MONOGLYCERIDE

Brevet européen · EP1061817 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1061817
Numéro de demande
EP99914517
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 mars 1999
Publié
27 déc. 2000
Délivré
8 déc. 2004
Radié
31 mars 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A23L 1/00 (2006.01)
A23P 1/04 (2006.01)
A23L 1/035 (2006.01)
A23L 1/22 (2006.01)
Priorité
EP 98104598 13.03.1998
Demande PCT
PCT/EP1999/001631 12.03.1999
Publication PCT
WO1999/047004 23.09.1999
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.10.2013

  2. 15 déc. 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2004

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

SOCIETE DES PRODUITS NESTLE S.A.

Case postale 353, 1800 Vevey

Inventeur

LESER, Martin

CH-1054 Morrens

VAUTHEY, Sylvain

CH-1110 Morges

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