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Brevet européen · EP1062310 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1062310
Numéro de demande
EP99911265
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 mars 1999
Publié
27 déc. 2000
Délivré
9 août 2006
Radié
9 mars 2019
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
C11D 1/66 (2006.01)
Priorité
US 38736 11.03.1998
Demande PCT
PCT/US1999/005177 10.03.1999
Publication PCT
WO1999/046356 16.09.1999
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 mars 2019

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 11.03.2019

  2. 15 mars 2011

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD SA, Conseils en propriété intellectuelle, Optingenstrasse 16, 3000 Berne 25

    Publié dans Swissreg le 15.03.2011

  3. 30 nov. 2006

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2006

  4. 31 août 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2006

Parties

Titulaire

Mona Industries, Inc.

MONA INDUSTRIES, INC.

76 East 24th Street, Paterson New Jersey 07544, US

Mandataire

Bovard AG

BOVARD SA

Conseils en propriété intellectuelle Optingenstrasse 16, 3000 Berne 25

Inventeur

PERELLA, James, E.

Mahwah, NJ 07430, US

KOMOR, Joseph, A.

Ramsey, NJ 07446, US

FOST, Dennis, L.

Ridgewood, NJ 07450, US

KATSTRA, Richard, D.

Warwick, NY 10990, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.