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Brevet européen · EP1062763 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1062763
Numéro de demande
EP99919098
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 mars 1999
Publié
27 déc. 2000
Délivré
20 août 2003
Radié
31 mars 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04L 9/08 (2006.01)
Priorité
DE 19811833 18.03.1998
Demande PCT
PCT/DE1999/000771 18.03.1999
Publication PCT
WO1999/048240 23.09.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.10.2009

  2. 15 sept. 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    ALTHOFF, Patentanwaltsbüro, Lättenstrasse 6a, 8185 Winkel

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2003

  3. 29 août 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Rohde & Schwarz SIT GmbH

Agastrasse 3, 12489 Berlin, DE

Mandataire

ALTHOFF Patentanwaltsbüro

Lättenstrasse 6a, 8185 Winkel

Inventeur

VON DER HEIDT, Guido

D-82152 Krailling, DE

SÖHNE, Peter

D-85244 Röhrmoos, DE

VELTEN, Joachim

D-35216 Biedenkopf, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.