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Brevet européen · EP1062810 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1062810
Numéro de demande
EP99910314
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 mars 1999
Publié
27 déc. 2000
Délivré
12 févr. 2003
Radié
12 févr. 2003
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
H04N 7/088 (2006.01)
H04N 5/445 (2006.01)
Priorité
DE 19811103 13.03.1998
Demande PCT
PCT/EP1999/001340 02.03.1999
Publication PCT
WO1999/048292 23.09.1999
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 août 2003

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2003

  2. 14 févr. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Deutsche Thomson-Brandt GmbH

DEUTSCHE THOMSON-BRANDT GMBH

Hermann-Schwer-Strasse 3, 78048 Villingen-Schwenningen, DE

Inventeur

ERBAR, Maximilian

D-78052 Villingen-Schwenningen, DE

LACHENMAIER, Reinhard

D-78647 Trossingen, DE

LEBEGUE, Xavier

F-78015 Paris, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.