Präsentationsvorrichtung

Brevet européen · EP1062896 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1062896
Numéro de demande
EP00305344
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 juin 2000
Publié
27 déc. 2000
Délivré
17 mai 2006
Radié
17 mai 2006
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
A47F 7/14 (2006.01)
Priorité
GB 9914772 25.06.1999
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 nov. 2006

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2006

  2. 31 mai 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2006

Parties

Titulaire

EML Limited

EML LIMITED

Unit 8, Mercury House, Calleva Park, Aldermaston, Berks. RG7 4QW, GB

Inventeur

Woolnough, Andrew Charles

Gravesend, Kent DA12 5BW, GB

Harris, Sydney James

Winnersh, Berkshire RG11 5UW, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.