Procédé de fabrication d'un dispositif de mesure
Brevet européen · EP1063504 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1063504
- Numéro de demande
- EP00440186
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 juin 2000
- Publié
- 27 déc. 2000
- Délivré
- 1 avr. 2009
- Radié
- 30 juin 2009
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G01L 9/00 (2006.01)G01D 11/24 (2006.01)
- Priorité
- FR 9908203 24.06.1999
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 janv. 2010
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 20.01.2010
- 1 avr. 2009
Délivré
Publié dans Swissreg le 01.04.2009
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.