RUNDTAKTMASCHINE

Brevet européen · EP1064119 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1064119
Numéro de demande
EP99903575
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 févr. 1999
Publié
3 janv. 2001
Délivré
3 août 2005
Radié
29 févr. 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B23Q 39/04 (2006.01)
Priorité
EP 98810148 24.02.1998
Demande PCT
PCT/CH1999/000083 23.02.1999
Publication PCT
WO1999/043464 02.09.1999
Divisionnaire de
EP05006061
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 sept. 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.09.2008

  2. 15 août 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2005

  3. 15 août 2005

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Keller & Partner, Patentanwälte AG, Schmiedenplatz 5, Postfach, 3000 Bern 7

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2005

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.