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Brevet européen · EP1064119 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1064119
- Numéro de demande
- EP99903575
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 févr. 1999
- Publié
- 3 janv. 2001
- Délivré
- 3 août 2005
- Radié
- 29 févr. 2008
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B23Q 39/04 (2006.01)
- Priorité
- EP 98810148 24.02.1998
- Demande PCT
- PCT/CH1999/000083 23.02.1999
- Publication PCT
- WO1999/043464 02.09.1999
- Divisionnaire de
- EP05006061
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 sept. 2008
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 17.09.2008
- 15 août 2005
Délivré
Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2005
- 15 août 2005
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Keller & Partner, Patentanwälte AG, Schmiedenplatz 5, Postfach, 3000 Bern 7
Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2005
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.