Abdeckelement für eine untergehängte Decke

Brevet européen · EP1065329 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1065329
Numéro de demande
EP00810579
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 juil. 2000
Publié
3 janv. 2001
Délivré
11 mai 2005
Radié
31 juil. 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04B 9/32 (2006.01)
E04C 2/54 (2006.01)
E04C 2/40 (2006.01)
B32B 17/10 (2006.01)
C03C 27/12 (2006.01)
Priorité
EP 99810581 02.07.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2007

  2. 15 août 2005

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Keller & Partner, Patentanwälte AG, Schmiedenplatz 5, Postfach, 3000 Bern 7

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2005

  3. 13 mai 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2005

Parties

Titulaire

Glas Trösch Holding AG

Spitalgasse 9, 3011 Bern

Mandataire

Keller & Partner, Patentanwälte AG

Keller & Partner Patentanwälte AG

Schmiedenplatz 5 Postfach, 3000 Bern 7

Radiée du registre

Inventeur

Gilgen, René

3176 Neuenegg

Hess, Rudolf

8142 Uitikon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.