Dispositif d'assemblage d'au moins deux éléments de commande par fluide sous pression
Brevet européen · EP1065387 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1065387
- Numéro de demande
- EP00401770
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 juin 2000
- Publié
- 3 janv. 2001
- Délivré
- 12 janv. 2005
- Radié
- 20 juin 2020
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Classes CIB
- F15B 13/00 (2006.01)
- Priorité
- FR 9908246 28.06.1999
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 juin 2020
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 22.06.2020
- 21 janv. 2012
Transféré
- Titulaire
- S.A. Defontaine, Rue St. Eloi, 85530 La Bruffière, France → Definox SAS, 3 rue de la Pépinière, Zone Industrielle Nord, 44190 Getigné, France
Publié dans Swissreg le 21.01.2012
- 15 juil. 2011
Adresse modifiée
- Mandataire
- Novagraaf Switzerland S.A., Avenue du Pailly 25, 1220 Les Avanchets → Novagraaf Switzerland SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex
Publié dans Swissreg le 15.07.2011
- 8 juil. 2010
Adresse modifiée
- Mandataire
- WILLIAM BLANC & CIE, Conseils en Propriété Industrielle SA, Avenue du Pailly 25, 1220 Les Avanchets → Novagraaf Switzerland S.A., Avenue du Pailly 25, 1220 Les Avanchets
Publié dans Swissreg le 08.07.2010
- 31 janv. 2005
Mandataire inscrit
- Mandataire
- WILLIAM BLANC & CIE, Conseils en Propriété Industrielle SA, Avenue du Pailly 25, 1220 Les Avanchets
Publié dans la +pat+ no 2 de l'année 2005
- 14 janv. 2005
Délivré
Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2005
Parties
Inventeur
44400 Reze, FR
44190 Gorges, FR
44115 Basse Goulaine, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.