Ventilationseinheit

Brevet européen · EP1065449 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1065449
Numéro de demande
EP99112458
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 juin 1999
Publié
3 janv. 2001
Délivré
21 janv. 2004
Radié
30 juin 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F24F 13/24 (2006.01)
F24F 7/007 (2006.01)
F04D 29/66 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 janv. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.01.2010

  2. 30 janv. 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 2 de l'année 2004

  3. 30 janv. 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Felber & Partner AG, Patentanwälte, Dufourstrasse 116, Postfach, 8034 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 2 de l'année 2004

Parties

Titulaire

Schiedel GmbH & Co.

Lerchenstrasse 9, D-80995 München, DE

Mandataire

Felber & Partner AG

Felber & Partner AG Patentanwälte

Dufourstrasse 116 Postfach, 8034 Zürich

Inventeur

Höpler, Klaus

85567 Grafing, DE

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