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Brevet européen · EP1066064 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1066064
Numéro de demande
EP99914546
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 mars 1999
Publié
10 janv. 2001
Délivré
28 avr. 2004
Radié
31 mars 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61L 15/12 (2006.01)
A61F 13/04 (2006.01)
Priorité
DE 19814826 02.04.1998
DE 19841561 11.09.1998
Demande PCT
PCT/EP1999/002077 26.03.1999
Publication PCT
WO1999/051281 14.10.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.10.2013

  2. 31 août 2007

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Patentanwälte Feldmann & Partner AG, Europastrasse 17, 8152 Glattbrugg → Schneider Feldmann AG, Patent- und Markenanwälte, Beethovenstrasse 49,, Postfach 2792, 8022 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2007

  3. 15 juin 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwälte Feldmann & Partner AG, Europastrasse 17, 8152 Glattbrugg

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2004

  4. 30 avr. 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 8 de l'année 2004

Parties

Inventeur

BRANDHOFF, Stefan

D-56626 Andernach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.