SYNTHETISCHER STEIFVERBAND
Brevet européen · EP1066064 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1066064
- Numéro de demande
- EP99914546
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 26 mars 1999
- Publié
- 10 janv. 2001
- Délivré
- 28 avr. 2004
- Radié
- 31 mars 2013
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61L 15/12 (2006.01)A61F 13/04 (2006.01)
- Priorité
- DE 19814826 02.04.1998DE 19841561 11.09.1998
- Demande PCT
- PCT/EP1999/002077 26.03.1999
- Publication PCT
- WO1999/051281 14.10.1999
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2013
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.10.2013
- 31 août 2007
Adresse modifiée
- Mandataire
- Patentanwälte Feldmann & Partner AG, Europastrasse 17, 8152 Glattbrugg → Schneider Feldmann AG, Patent- und Markenanwälte, Beethovenstrasse 49,, Postfach 2792, 8022 Zürich
Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2007
- 15 juin 2004
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Patentanwälte Feldmann & Partner AG, Europastrasse 17, 8152 Glattbrugg
Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2004
- 30 avr. 2004
Délivré
Publié dans la +pat+ no 8 de l'année 2004
Parties
Mandataire
Inventeur
BRANDHOFF, Stefan
D-56626 Andernach, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.