ELEKTRISCHE EINRICHTUNG
Brevet européen · EP1066661 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1066661
- Numéro de demande
- EP99924669
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 mars 1999
- Publié
- 10 janv. 2001
- Délivré
- 5 mars 2003
- Radié
- 31 mars 2015
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H01R 13/52 (2006.01)H05B 3/06 (2006.01)
- Priorité
- DE 19812635 23.03.1998
- Demande PCT
- PCT/DE1999/000856 18.03.1999
- Publication PCT
- WO1999/049538 30.09.1999
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 oct. 2015
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.10.2015
- 31 oct. 2007
Adresse modifiée
- Mandataire
- E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich
Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2007
- 15 mai 2003
Adresse modifiée
- Titulaire
- BARTEC Componenten und Systeme GmbH, Max-Eyth-Str. 16, 97980 Bad Mergentheim, Allemagne → Bartec GmbH, Max-Eyth-Strasse 16, 97980 Bad Mergentheim, Allemagne
Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2003
- 15 mai 2003
Mandataire inscrit
- Mandataire
- E. Blum & Co. Patentanwälte, Am Vorderberg 11, 8044 Zürich
Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2003
- 14 mars 2003
Délivré
Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2003
Parties
Inventeur
D-97980 Bad Mergentheim, DE
D-97980 Bad Mergentheim, DE
D-97999 Igersheim, DE
D-97084 Würzburg, DE
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