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Brevet européen · EP1066846 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1066846
Numéro de demande
EP00305086
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 juin 2000
Publié
10 janv. 2001
Délivré
31 oct. 2007
Radié
31 oct. 2007
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
A61M 5/145 (2006.01)
A61M 5/168 (2006.01)
Priorité
GB 9915525 03.07.1999
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2008

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2008

  2. 30 nov. 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Smiths Group plc

765, Finchley Road, London, NW11 8DS, GB

Inventeur

Ford, Andrew John

Great Glen, Leicestershire LE8 9EA, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.