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Brevet européen · EP1068614 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1068614
Numéro de demande
EP99924780
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 avr. 1999
Publié
17 janv. 2001
Délivré
11 sept. 2002
Radié
30 avr. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G11B 17/028 (2006.01)
G11B 19/20 (2006.01)
G11B 33/08 (2006.01)
Priorité
DE 19815492 07.04.1998
Demande PCT
PCT/DE1999/001032 06.04.1999
Publication PCT
WO1999/052108 14.10.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 nov. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.11.2010

  2. 13 sept. 2002

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2002

  3. 13 sept. 2002

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Scintilla AG, Direktion, Postfach 632, 4501 Solothurn

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Robert Bosch GmbH

ROBERT BOSCH GMBH

Postfach 30 02 20, 70442 Stuttgart, DE

Mandataire

Scintilla AG

Scintilla AG, Direktion

Postfach 632, 4501 Solothurn

Inventeur

BUCHS, Willy

CH-1027 Lonay

JEANNIN, Pierre

CH-1110 Morges

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.