Matratze oder Polster

Brevet européen · EP1068821 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1068821
Numéro de demande
EP00113745
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 juin 2000
Publié
17 janv. 2001
Délivré
24 sept. 2003
Radié
30 juin 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 27/10 (2006.01)
A47C 27/08 (2006.01)
Priorité
CH 130799 15.07.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 janv. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.01.2009

  2. 10 sept. 2008

    Adresse modifiée

    Mandataire
    PA Aldo Römpler, Schützengasse 34, Postfach 229, 9410 Heiden → Aldo Römpler, Patentanwalt, Brendenweg 11, Postfach 154, 9424 Rheineck

    Publié dans Swissreg le 10.09.2008

  3. 15 oct. 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    PA Aldo Römpler, Schützengasse 34, Postfach 229, 9410 Heiden

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2003

  4. 30 sept. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2003

Parties

Titulaire

DOC AG

Doc AG

Mövenstrasse 8, 9015 St. Gallen

Mandataire

Aldo Römpler Patentanwalt

9424 Rheineck

Inventeur

Cuérel, Philippe

9030 Abtwil

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