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Brevet européen · EP1068846 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1068846
Numéro de demande
EP00202447
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 juil. 2000
Publié
17 janv. 2001
Délivré
1 sept. 2004
Radié
31 juil. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 5/01 (2006.01)
Priorité
IT MI991538 13.07.1999
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 févr. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.02.2018

  2. 31 déc. 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ammann Patentanwälte AG Bern, Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

    Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2004

  3. 15 sept. 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2004

Parties

Titulaire

Orthoschärer & Co. di Paolo Rossi & Co.

Rotzbergstrasse 7, 6362 Stansstad (NW)

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

Inventeur

Rossi, Paolo

6362 Stansstad NW

Bernareggi, Aldo

20050 Zoccorino (Milan), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.