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Brevet européen · EP1068906 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1068906
Numéro de demande
EP00115103
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 juil. 2000
Publié
17 janv. 2001
Délivré
28 déc. 2005
Radié
31 juil. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B05B 11/00 (2006.01)
Priorité
DE 19933330 16.07.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 févr. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.02.2012

  2. 5 nov. 2009

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Zimmerli, Wagner & Partner AG, Löwenstrasse 19, 8001 Zürich → Zimmerli, Wagner & Partner AG, Apollostrasse 2, Postfach 1021, 8032 Zürich

    Publié dans Swissreg le 05.11.2009

  3. 15 févr. 2006

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Zimmerli, Wagner & Partner AG, Löwenstrasse 19, 8001 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2006

  4. 30 déc. 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2005

Parties

Inventeur

Greiner-Perth, Jürgen

78244 Gottmadingen, DE

Eberhard, Thomas

78315 Radolfzell, DE

Merk, Hans

78343 Gaienhofen-Horn, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.