Serrure de sécurité motorisée

Brevet européen · EP1069264 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1069264
Numéro de demande
EP99113431
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 juil. 1999
Publié
17 janv. 2001
Délivré
5 avr. 2006
Radié
11 juil. 2019
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
E05B 47/00 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2019

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 15.07.2019

  2. 15 nov. 2006

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    ICB Ingénieurs Conseils en, Brevets SA, Rue des Sors 7, 2074 Marin

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2006

  3. 13 avr. 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2006

Parties

Titulaire

Kaba AG

8620 Wetzikon

Mandataire

ICB Ingénieurs Conseils en Brevets SA

Rue des Sors 7, 2074 Marin

Inventeur

Juillerat, Denis

2400 Le Locle

Pellaton, Pierre

2400 Le Locle

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.