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Brevet européen · EP1069673 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1069673
Numéro de demande
EP99810645
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 juil. 1999
Publié
17 janv. 2001
Délivré
7 déc. 2005
Radié
31 juil. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02M 1/12 (2006.01)
H02H 9/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 févr. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.02.2016

  2. 16 avr. 2011

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Patents & Technology Surveys SA, Rue des Terreaux 7, Case postale 2848, 2001 Neuchâtel → P&TS SA, Av. J.-J. Rousseau 4, P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 16.04.2011

  3. 15 mars 2006

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patents & Technology Surveys SA, Rue des Terreaux 7, Case postale 2848, 2001 Neuchâtel

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2006

  4. 15 déc. 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2005

Parties

Titulaire

Schaffner EMV AG

SCHAFFNER EMV AG

Nordstrasse 11, 4542 Luterbach

Radiée du registre

Mandataire

P&TS SA

Av. J.-J. Rousseau 4 P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

Inventeur

Kull, Peter

4513 Langendorf

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.