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Brevet européen · EP1070806 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1070806
Numéro de demande
EP00113056
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 juin 2000
Publié
24 janv. 2001
Délivré
31 août 2005
Radié
30 juin 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04G 1/34 (2006.01)
E04G 3/00 (2006.01)
E04G 17/00 (2006.01)
Priorité
DE 19934273 21.07.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2007

  2. 31 août 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2005

Parties

Titulaire

Doka Industrie GmbH

DOKA Industrie GmbH

Reichsstrasse 23, A-3300 Amstetten, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.