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Brevet européen · EP1071622 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1071622
- Numéro de demande
- EP99920584
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 1 avr. 1999
- Publié
- 31 janv. 2001
- Délivré
- 3 mars 2004
- Radié
- 30 avr. 2004
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65G 19/02 (2006.01)B61B 10/02 (2006.01)B65G 47/26 (2006.01)
- Priorité
- DE 19816688 15.04.1998
- Demande PCT
- PCT/EP1999/002237 01.04.1999
- Publication PCT
- WO1999/052799 21.10.1999
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 déc. 2004
Radié, taxe impayée
Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2004
- 15 mars 2004
Délivré
Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2004
- 15 mars 2004
Mandataire inscrit
- Mandataire
- A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel
Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2004
Parties
Inventeur
GOSSNER, Anton
D-86161 Augsburg, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.