PROCEDE DE SYNTHESE DU LAMINARIBIOSE

Brevet européen · EP1071692 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1071692
Numéro de demande
EP99915798
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 avr. 1999
Publié
31 janv. 2001
Délivré
31 juil. 2002
Radié
30 avr. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C07H 3/06 (2006.01)
C07H 17/04 (2006.01)
Priorité
FR 9804610 14.04.1998
Demande PCT
PCT/FR1999/000857 13.04.1999
Publication PCT
WO1999/052920 21.10.1999
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 nov. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.11.2010

  2. 31 oct. 2002

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2002

  3. 31 juil. 2002

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Laboratoires Goemar

LABORATOIRES GOEMAR

Avenue du Général Patton, B.P. 55, 35413 Saint-Malo, FR

Mandataire

Bovard AG

Bovard AG Patentanwälte

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

YVIN, Jean-Claude

F-35400 Saint Malo, FR

JAMOIS, Frank

F-35000 Rennes, FR

FERRIERES, Vincent

F-35140 SAINT AUBIN DU CORNIER, FR

PLUSQUELLEC, Daniel

F-35230 Noyal Châtillon sur Seiche, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.