APPARAT ZUR PRÜFUNG DER FORM EINES TEILS

Brevet européen · EP1071918 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1071918
Numéro de demande
EP99914702
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 avr. 1999
Publié
31 janv. 2001
Délivré
3 mars 2004
Radié
3 mars 2004
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
G01B 5/252 (2006.01)
Priorité
CH 86398 15.04.1998
CH 101898 06.05.1998
Demande PCT
PCT/IB1999/000770 13.04.1999
Publication PCT
WO1999/053265 21.10.1999
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 2004

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2004

  2. 15 mars 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2004

Parties

Titulaire

RIM Holding SA

Rollomatic S.A.

Chemin du Coteau 41, CH-2525 Le Landeron

Inventeur

ROLLIER, Michel

CH-2000 Neuchâtel

TSCHAMPION, Pierre

CH-2520 La Neuveville

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.