Kartuschen-Austraggerät mit Antrieb für dynamischen Mischer

Brevet européen · EP1072323 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1072323
Numéro de demande
EP00810344
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 avr. 2000
Publié
31 janv. 2001
Délivré
10 sept. 2003
Radié
30 avr. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B05C 17/005 (2006.01)
B05C 17/01 (2006.01)
Priorité
EP 99810686 29.07.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 nov. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.11.2014

  2. 14 mai 2004

    Transféré

    Titulaire
    Keller, Wilhelm A., Obstgartenweg 9, CH-6402 Merlischachen → Mixpac Systems AG, Grundstrasse 12, 6343 Rotkreuz

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2004

  3. 15 sept. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2003

  4. 15 sept. 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ammann Patentanwälte AG Bern, Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Sulzer Mixpac AG

Mixpac Systems AG

Grundstrasse 12, 6343 Rotkreuz

Radiée du registre

Inventeur

Mixpac Systems AG

6343 Rotkreuz

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.