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Brevet européen · EP1073801 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1073801
- Numéro de demande
- EP99900867
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 2 févr. 1999
- Publié
- 7 févr. 2001
- Délivré
- 21 mai 2003
- Radié
- 28 févr. 2018
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E03D 1/012 (2006.01)
- Priorité
- CH 89298 20.04.1998
- Demande PCT
- PCT/CH1999/000045 02.02.1999
- Publication PCT
- WO1999/054561 28.10.1999
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 sept. 2018
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 19.09.2018
- 24 févr. 2010
Transféré
- Titulaire
- GEBERIT TECHNIK AG, Schachenstrasse 77, 8645 Jona → Geberit International AG, Schachenstrasse 77, 8645 Jona
Publié dans Swissreg le 24.02.2010
- 28 sept. 2007
Adresse modifiée
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Gotthardstrasse 53, 8023 Zürich → Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich
Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2007
- 30 mai 2003
Délivré
Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2003
- 30 mai 2003
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Gotthardstrasse 53, 8023 Zürich
Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2003
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.