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Brevet européen · EP1073845 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1073845
Numéro de demande
EP99910073
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 avr. 1999
Publié
7 févr. 2001
Délivré
10 juil. 2002
Radié
30 avr. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F04C 18/16 (2006.01)
F04C 18/08 (2006.01)
Priorité
EP 98810350 21.04.1998
Demande PCT
PCT/CH1999/000137 01.04.1999
Publication PCT
WO1999/054627 28.10.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 nov. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.11.2017

  2. 15 mars 2011

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 15.03.2011

  3. 31 juil. 2002

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2002

  4. 15 juil. 2002

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Ateliers Busch S.A.

rue des Moissons, Zone Industrielle, 2906 Chevenez

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

BECHER, Ulrich

CH-2900 Porrentruy

BASTECK, Andreas

D-79539 Lörrach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.