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Brevet européen · EP1074084 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1074084
- Numéro de demande
- EP99919974
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 avr. 1999
- Publié
- 7 févr. 2001
- Délivré
- 9 juin 2010
- Radié
- 30 avr. 2012
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H02K 11/00 (2006.01)H02K 3/52 (2006.01)H01H 37/76 (2006.01)
- Priorité
- US 256562 24.02.1999
- Demande PCT
- PCT/US1999/008846 23.04.1999
- Publication PCT
- WO2000/051223 31.08.2000
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 nov. 2012
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.11.2012
- 5 avr. 2011
Inventeur
- Inventeur
- BAER, Mark, E., HC 64, Box 247Y, Trout Rim, PA 17771, Etats-Unis d'Amérique → BAER, Mark, E., HC 64, Box 247Y, Trout Rim, PA 17771, Etats-Unis d'Amérique, Gary C. Berray, 156 Route 7, Port Crane, NY 13833, Etats-Unis d'Amérique, James F. Streeter, 318 South Tyner Road, Oxford, NY 13830, Etats-Unis d'Amérique
Publié dans Swissreg le 05.04.2011
- 5 avr. 2011
Transféré
- Titulaire
- SHOP VAC CORPORATION, 2323 Reach Road, Williamsport,, Pennsylvania 17701, Etats-Unis d'Amérique, Berray, Gary C., 156 Route 7, Port Crane, NY 13833, Etats-Unis d'Amérique, Streeter, James F., 318 South Tyner Road, Oxford, NY 13830, Etats-Unis d'Amérique → Shop VAC CORPORATION, 2323 Reach Road, Williamsport, Pennsylvania 17701, Etats-Unis d'Amérique
Publié dans Swissreg le 05.04.2011
- 18 août 2010
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Keller & Partner, Patentanwälte AG, Schmiedenplatz 5, Postfach, 3000 Bern 7
Publié dans Swissreg le 18.08.2010
- 9 juin 2010
Délivré
Publié dans Swissreg le 09.06.2010
Parties
Titulaire
Inventeur
BAER, Mark, E.
Trout Rim, PA 17771, US
Gary C. Berray
Port Crane, NY 13833, US
James F. Streeter
Oxford, NY 13830, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.