Stanz- und Prägemaschine

Brevet européen · EP1074320 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1074320
Numéro de demande
EP99114647
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 juil. 1999
Publié
7 févr. 2001
Délivré
16 avr. 2003
Radié
31 juil. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B21D 28/28 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 févr. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.02.2017

  2. 30 mars 2011

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach 1771, 8032 Zürich

    Publié dans Swissreg le 30.03.2011

  3. 30 juin 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Kemény AG, Patentanwaltbüro, Eisengasse 17, 6004 Luzern

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2003

  4. 30 avr. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 8 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Ernst Grob AG

ERNST GROB AG, Kaltwalzmaschinen

Rohrgasse 9, 8708 Männedorf

Mandataire

Frei Patentanwaltsbüro AG

Postfach 1771, 8032 Zürich

Inventeur

Dériaz, Daniel

8706 Meilen

Dériaz, Marc

8706 Meilen

Geser, Peter

8618 Oetwil am See

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.