Outil universel d'éjection

Brevet européen · EP1074353 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1074353
Numéro de demande
EP00114755
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 juil. 2000
Publié
7 févr. 2001
Délivré
11 août 2004
Radié
31 juil. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B26D 7/18 (2006.01)
Priorité
CH 141799 02.08.1999
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 févr. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.02.2015

  2. 13 août 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2004

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.