Schaltgerät

Brevet européen · EP1075068 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1075068
Numéro de demande
EP99123004
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 nov. 1999
Publié
7 févr. 2001
Délivré
27 oct. 2010
Radié
30 nov. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02H 3/12 (2006.01)
Priorité
DE 19936983 05.08.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juin 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.06.2017

  2. 1 nov. 2014

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Eltako GmbH Schaltgeräte, Hofener Strasse 54, 70736 Fellbach, Allemagne → Eltako GmbH, Hofener Strasse 54, 70736 Fellbach, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 01.11.2014

  3. 27 oct. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.10.2010

  4. 27 oct. 2010

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 27.10.2010

Parties

Titulaire

Eltako GmbH

Hofener Strasse 54, 70736 Fellbach, DE

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach 1772, 8027 Zürich

Inventeur

Ziegler, Peter

D-71404 Korb, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.