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Brevet européen · EP1075809 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1075809
Numéro de demande
EP00114629
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 juil. 2000
Publié
14 févr. 2001
Délivré
22 sept. 2004
Radié
31 juil. 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47B 91/00 (2006.01)
A47F 5/10 (2006.01)
Priorité
DE 29913901 U 10.08.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2006

  2. 30 sept. 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2004

Parties

Titulaire

Tegometall International AG

Tegometall (International) AG

Industriestrasse, 8574 Lengwil

Inventeur

Bucher, Manfred, c/o Tegometall (International) AG

8574 Lengwil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.