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Brevet européen · EP1075931 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1075931
Numéro de demande
EP00115332
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 juil. 2000
Publié
14 févr. 2001
Délivré
26 août 2009
Radié
31 juil. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B30B 1/26 (2006.01)
Priorité
DE 19938450 13.08.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 févr. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.02.2017

  2. 26 août 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.08.2009

  3. 26 août 2009

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 26.08.2009

Parties

Inventeur

Hennig, Jürgen

63599 Biebergemünd, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.