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Brevet européen · EP1076315 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1076315
Numéro de demande
EP99115844
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 août 1999
Publié
14 févr. 2001
Délivré
2 févr. 2005
Radié
31 août 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06K 19/06 (2006.01)
G06K 19/16 (2006.01)
G06K 19/077 (2006.01)
Divisionnaire de
EP03018198
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mars 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.03.2019

  2. 31 mars 2005

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Fiammenghi-Fiammenghi, Via San Gottardo 15, 6900 Lugano

    Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2005

  3. 15 févr. 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2005

Parties

Titulaire

OVD Kinegram AG

Zählerweg 12, 6301 Zug

Mandataire

FIAMMENGHI - FIAMMENGHI

Fiammenghi-Fiammenghi

Via San Gottardo 15, 6900 Lugano

Radiée du registre

Inventeur

Minnetian, Ohannes

6274 Eschenbach

Tompkin, Wayne

5400 Baden

Staub, René

6332 Hagendorn

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.