GERUCHSVERSCHLUSS FÜR EIN URINAL

Brevet européen · EP1076739 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1076739
Numéro de demande
EP98960988
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 déc. 1998
Publié
21 févr. 2001
Délivré
7 avr. 2004
Radié
31 déc. 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03C 1/298 (2006.01)
E03D 13/00 (2006.01)
Priorité
CH 100198 05.05.1998
Demande PCT
PCT/CH1998/000565 30.12.1998
Publication PCT
WO1999/057382 11.11.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.07.2009

  2. 15 juin 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hans Rudolf Gachnang, Patentanwalt, Badstrasse 5, Postfach, 8500 Frauenfeld

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2004

  3. 15 avr. 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2004

Parties

Titulaire

Urimat Schweiz AG

Urimat Holding AG

Birkenweg 13, 6072 Sachseln

Mandataire

Hans Rudolf Gachnang Patentanwalt

8500 Frauenfeld

Inventeur

Keller, Hans

8635 Dürnten

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.