Optisches Intersatelliten-Kommunikationssystem

Brevet européen · EP1077542 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1077542
Numéro de demande
EP00112883
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 juin 2000
Publié
21 févr. 2001
Délivré
2 mars 2005
Radié
30 juin 2007
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04B 10/105 (2006.01)
H04B 7/208 (2006.01)
Priorité
CH 148799 16.08.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2008

  2. 15 avr. 2005

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    OK pat AG, Patente Marken Lizenzen, Chamerstrasse 50, 6300 Zug

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2005

  3. 15 mars 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2005

Parties

Titulaire

RUAG Space AG

Contraves Space AG

Schaffhauserstrasse 580, 8052 Zürich

Radiée du registre

Mandataire

OK pat AG

OK pat AG Patente Marken Lizenzen

Chamerstrasse 50, 6300 Zug

Radiée du registre

Inventeur

Pribil, Klaus, Dr.

8152 Glattbrugg

Hunziker, Stephan, Dr.

5025 Asp

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.