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Brevet européen · EP1077652 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1077652
Numéro de demande
EP98930681
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 mai 1998
Publié
28 févr. 2001
Délivré
20 août 2003
Radié
31 mai 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61B 17/80 (2006.01)
A61B 17/04 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP1998/002761 12.05.1998
Publication PCT
WO1999/058073 18.11.1999
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 déc. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.12.2016

  2. 15 nov. 2006

    Transféré

    Titulaire
    SYNTHES AG CHUR, Grabenstrasse 15, 7002 Chur → Synthes GmbH, Eimattstrasse 3, 4436 Oberdorf

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2006

  3. 15 sept. 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Lusuardi AG, Kreuzbühlstrasse 8, 8008 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2003

  4. 29 août 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Synthes GmbH

Eimattstrasse 3, 4436 Oberdorf

Mandataire

Dr. Lusuardi AG

Kreuzbühlstrasse 8, 8008 Zürich

Inventeur

CURTIS, Raymond

CH-7260 Davos Dorf

HEHLI, Markus

CH-7276 Frauenkirch

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.