GEBINDEPACKUNG FÜR ZIGARETTEN

Brevet européen · EP1077879 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1077879
Numéro de demande
EP99923503
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 avr. 1999
Publié
28 févr. 2001
Délivré
2 janv. 2003
Radié
30 avr. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 5/42 (2006.01)
B65D 85/10 (2006.01)
B65D 77/04 (2006.01)
Priorité
DE 19821254 12.05.1998
Demande PCT
PCT/EP1999/002937 30.04.1999
Publication PCT
WO1999/058406 18.11.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 nov. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.11.2013

  2. 31 janv. 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    R. A. Egli & Co., Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 2 de l'année 2003

  3. 15 janv. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Focke & Co. (GmbH & Co.)

Siemensstrasse 10, 27283 Verden, DE

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

R. A. Egli & Co. Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Inventeur

FOCKE, Heinz

D-27283 Verden, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.