Gehörschutzvorrichtung

Brevet européen · EP1078615 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1078615
Numéro de demande
EP99890268
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 août 1999
Publié
28 févr. 2001
Délivré
16 oct. 2002
Radié
31 août 2004
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 11/08 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2005

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2005

  2. 31 mars 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    NOVAGRAAF INTERNATIONAL SA, 25, avenue du Pailly, 1220 Les Avanchets

    Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2003

  3. 31 oct. 2002

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Kurer, Walter

5610 Wohlen

Mandataire

Novagraaf International SA

NOVAGRAAF INTERNATIONAL SA

25, avenue du Pailly, 1220 Les Avanchets

Inventeur

Ribic, Zlatan, Dipl.-Ing.Dr.

1232 Wien, AT

Schiess, Hans-Rudolf

5621 Zufikon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.