Zu- und Ablaufgarnitur für Bade- oder Duschwannen
Brevet européen · EP1079032 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1079032
- Numéro de demande
- EP00810660
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 25 juil. 2000
- Publié
- 28 févr. 2001
- Délivré
- 22 févr. 2006
- Radié
- 31 juil. 2013
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E03C 1/24 (2006.01)E03C 1/042 (2006.01)
- Priorité
- CH 157899 27.08.1999
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 févr. 2014
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 19.02.2014
- 24 févr. 2010
Transféré
- Titulaire
- GEBERIT TECHNIK AG, Schachenstrasse 77, 8645 Jona → Geberit International AG, Schachenstrasse 77, 8645 Jona
Publié dans Swissreg le 24.02.2010
- 28 sept. 2007
Adresse modifiée
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Gotthardstrasse 53, 8023 Zürich → Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich
Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2007
- 28 févr. 2006
Délivré
Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2006
- 28 févr. 2006
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Gotthardstrasse 53, 8023 Zürich
Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2006
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.