DICHTUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP1082559 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1082559
Numéro de demande
EP99925153
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 mai 1999
Publié
14 mars 2001
Délivré
25 août 2004
Radié
31 mai 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16J 15/02 (2006.01)
B65G 69/18 (2006.01)
Priorité
GB 9812204 05.06.1998
Demande PCT
PCT/GB1999/001679 27.05.1999
Publication PCT
WO1999/064767 16.12.1999
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2009

  2. 30 juin 2008

    Adresse modifiée

    Mandataire
    A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel → BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2008

  3. 15 déc. 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2004

  4. 31 août 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2004

Parties

Titulaire

Matcon (R & D) Limited

MATCON (R & D) LIMITED

Matcon House, London Road, Moreton-in-Marsh, Gloucestershire GL56 0HJ, GB

Mandataire

BOHEST AG

Postfach 160, 4003 Basel

Inventeur

LEE, Charles

Moreton-In-Marsh, Glos. GL56 0HJ, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.