PREPARATIONS A LIBERATION CONTROLEE AYANT UNE STRUCTURE MULTICOUCHE
Brevet européen · EP1084703 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1084703
- Numéro de demande
- EP99921162
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 mai 1999
- Publié
- 21 mars 2001
- Délivré
- 3 août 2005
- Radié
- 31 mai 2014
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61K 9/24 (2006.01)A61K 47/34 (2006.01)
- Priorité
- JP 14859198 29.05.1998
- Demande PCT
- PCT/JP1999/002594 19.05.1999
- Publication PCT
- WO1999/062501 09.12.1999
- Langue du dépôt
- japonais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 déc. 2014
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 17.12.2014
- 12 juil. 2014
Adresse modifiée
- Mandataire
- BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel → BOHEST AG, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel
Publié dans Swissreg le 12.07.2014
- 30 juin 2008
Adresse modifiée
- Mandataire
- A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel → BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel
Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2008
- 13 avr. 2006
Transféré
- Titulaire
- Sumitomo Pharmaceuticals Company, Limited, 2-8, Doshomachi 2-chome,, Chuo-ku, Osaka-shi,, Osaka 541-8510, Japon → Dainippon Pharmaceutical Co., Ltd., 6-8, Dosho-machi 2-chome, Chuo-ku, Osaka-shi, Japon
Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2006
- 13 avr. 2006
Adresse modifiée
- Titulaire
- Dainippon Pharmaceutical Co., Ltd., 6-8, Dosho-machi 2-chome, Chuo-ku, Osaka-shi, Japon → Dainippon Sumitomo Pharma Co., Ltd., 6-8, Dosho-machi 2-chome, Chuo-ku, Osaka-shi, Osaka-fu, Japon
Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2006
- 30 sept. 2005
Mandataire inscrit
- Mandataire
- A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel
Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2005
- 15 août 2005
Délivré
Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2005
Parties
Titulaire
Inventeur
Toyonaka-shi, Osaka 560-0011, JP
Itami-shi, Hyogo 664-0881, JP
Toyonaka-shi, Osaka 561-0816, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.