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Brevet européen · EP1084929 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1084929
Numéro de demande
EP00250234
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 juil. 2000
Publié
21 mars 2001
Délivré
12 nov. 2003
Radié
31 juil. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B61G 7/08 (2006.01)
Priorité
DE 19944576 17.09.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 févr. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.02.2019

  2. 12 juil. 2014

    Adresse modifiée

    Mandataire
    BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel → BOHEST AG, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

    Publié dans Swissreg le 12.07.2014

  3. 30 juin 2008

    Adresse modifiée

    Mandataire
    A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel → BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2008

  4. 31 janv. 2005

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

    Publié dans la +pat+ no 2 de l'année 2005

  5. 31 janv. 2005

    Adresse modifiée

    Titulaire
    DWA Deutsche Waggonbau GmbH, Kablower Weg 89, 12526 Berlin, Allemagne, Bartel, Manfred, Herderstrasse 4, 02906 Niesky, Allemagne → Bartel, Manfred, Herderstrasse 4, 02906 Niesky, Allemagne, Bombardier Transportation (Bahntechnologie) Holding Germany GmbH, Kablower Weg 89, 12526 Berlin, Allemagne

    Publié dans la +pat+ no 2 de l'année 2005

  6. 14 nov. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Bartel, Manfred

02906 Niesky, DE

DWA Deutsche Waggonbau GmbH

Kablower Weg 89, 12526 Berlin, DE

Mandataire

BOHEST AG

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Inventeur

Bartel, Manfred, Dipl.-Ing. (FH)

02906 Niesky, DE

Wieloch, Bertram, Dipl.-Ing.

02906 Niesky, DE

Kappler, Detlef

02923 Neukosel 20, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.