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Brevet européen · EP1086264 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1086264
Numéro de demande
EP99924633
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 juin 1999
Publié
28 mars 2001
Délivré
30 oct. 2002
Radié
30 oct. 2002
Motif
Révoqué sur opposition
Classes CIB
D01H 5/42 (2006.01)
Priorité
CH 127798 12.06.1998
CH 250798 18.12.1998
Demande PCT
PCT/CH1999/000255 11.06.1999
Publication PCT
WO1999/066113 23.12.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.06.2024

  2. 25 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.06.2024

  3. 21 janv. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.01.2009

  4. 31 oct. 2002

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Rieter AG

MASCHINENFABRIK RIETER AG

Klosterstrasse 20, 8406 Winterthur

Inventeur

GRESSER, Götz, Theodor

CH-8406 Winterthur

MÜLLER, Christian

CH-8400 Winterthur

GRIESSHAMMER, Christian

CH-8406 Winterthur

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.