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Brevet européen · EP1089157 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1089157
Numéro de demande
EP99119213
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 sept. 1999
Publié
4 avr. 2001
Délivré
8 nov. 2006
Radié
27 sept. 2019
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
G06F 21/00 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 2019

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 30.09.2019

  2. 28 févr. 2007

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    ICB Ingénieurs Conseils en, Brevets SA, Rue des Sors 7, 2074 Marin

    Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2007

  3. 30 nov. 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2006

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.