ÜBERTRAGUNGSELEMENT

Brevet européen · EP1089671 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1089671
Numéro de demande
EP99936459
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 juin 1999
Publié
11 avr. 2001
Délivré
3 déc. 2003
Radié
30 juin 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61C 8/00 (2006.01)
Priorité
DE 19828479 26.06.1998
Demande PCT
PCT/EP1999/004329 22.06.1999
Publication PCT
WO2000/000102 06.01.2000
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 janv. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.01.2016

  2. 15 déc. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Friadent GmbH

FRIADENT GmbH

Steinzeugstrasse 50, 68229 Mannheim, DE

Inventeur

WEBER, Heiner

D-72076 Tübingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.