VORRICHTUNG ZUR INTERMITTIERENDEN KOMPRESSION

Brevet européen · EP1089701 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1089701
Numéro de demande
EP99938212
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 juin 1999
Publié
11 avr. 2001
Délivré
29 déc. 2004
Radié
30 juin 2006
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61H 23/04 (2006.01)
A61B 5/022 (2006.01)
Priorité
DE 19828588 26.06.1998
Demande PCT
PCT/EP1999/004439 25.06.1999
Publication PCT
WO2000/000153 06.01.2000
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2007

  2. 31 déc. 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2004

  3. 31 déc. 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz

    Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2004

Parties

Titulaire

B.M.R.A. CORPORATION B.V.

Zeemansstraat 13, 3016 CN Rotterdam, NL

Mandataire

Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG

Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG

Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz

Inventeur

BRUNNER, Hans, R.

CH-1009 Lausanne

HAYOZ, Daniel

CH-1752 Villars-sur-Glane

STEFFEN, Beat

CH-3415 Hasle-Rüegsau

HAUETER, Ueli

CH-3506 Grosshöchstetten

SCHAER, Andreas

CH-3323 Bäriswil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.