FADENCHANGIERUNG

Brevet européen · EP1089933 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1089933
Numéro de demande
EP99923364
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 juin 1999
Publié
11 avr. 2001
Délivré
8 oct. 2003
Radié
30 juin 2005
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65H 54/28 (2006.01)
B65H 57/28 (2006.01)
B65H 54/34 (2006.01)
Priorité
CH 127898 12.06.1998
CH 226798 11.11.1998
Demande PCT
PCT/CH1999/000253 10.06.1999
Publication PCT
WO1999/065810 23.12.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2006

  2. 15 oct. 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Rieter AG

MASCHINENFABRIK RIETER AG

Klosterstrasse 20, 8406 Winterthur

Inventeur

KUPRAT, Heike

CH-8424 Embrach

SCHAAD, Marc

CH-5600 Lenzburg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.