Rollenverpackungsvorrichtung

Brevet européen · EP1090842 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1090842
Numéro de demande
EP00121644
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 oct. 2000
Publié
11 avr. 2001
Délivré
5 mars 2003
Radié
31 oct. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65B 25/14 (2006.01)
B65B 11/04 (2006.01)
Priorité
DE 19948610 08.10.1999
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.05.2015

  2. 15 avr. 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Luchs & Partner, Patentanwälte, Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2003

  3. 14 mars 2003

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2003

Parties

Inventeur

Kayser, Franz

47608 Geldern, DE

Hannen, Jakob

47877 Willich, DE

Zajec, Jozef

5941 CP Velden, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.