AUFHÄNGEVORRICHTUNG

Brevet européen · EP1092073 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1092073
Numéro de demande
EP00907403
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 mars 2000
Publié
18 avr. 2001
Délivré
19 avr. 2006
Radié
31 mars 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05D 15/06 (2006.01)
Priorité
CH 77399 27.04.1999
Demande PCT
PCT/CH2000/000146 14.03.2000
Publication PCT
WO2000/065186 02.11.2000
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 oct. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.10.2017

  2. 31 mai 2006

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Peter Rutz, c/o Rutz & Partner, Alpenstrasse 14, Postfach 4627, 6304 Zug

    Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2006

  3. 28 avr. 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 8 de l'année 2006

Parties

Titulaire

Hawa Sliding Solutions AG

HAWA AG

Untere Fischbachstrasse 4, CH-8932 Mettmenstetten

Mandataire

Peter Rutz

6304 Zug

Inventeur

HAAB, Karl

CH-6353 Weggis

HAAB, Otto

CH-8932 Mettmenstetten

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.